Certificat de Performance Energétique

Le Certificat de Performance Energétique (CPE), plus communément appelé PEB (Performance Energétique des Bâtiments) est un document officiel qui évalue le niveau de consommation énergétique théorique d’un bâtiment.

Le but est de permettre une comparaison des maisons d'un point de vue énergétique et de se faire ainsi une idée sur la consommation du bâtiment et donc aussi sur sa valeur. A cet effet, un indicateur A, B… jusque G, à l’instar de ce qui existe déjà pour les appareils électroménagers, est inscrit sur le certificat. Plus un bâtiment est performant, plus faible sera la consommation énergétique et plus le Certificat PEB tendra vers la lettre A.
Le Certificat PEB fait obligatoirement partie de l’acte de vente. Il doit toujours être joint à un nouveau contrat de location. Chaque propriétaire disposera d’un certificat énergétique valide lors des moments-clés de la vie d’un bâtiment : construction, changement de propriétaire ou d’occupant(s) par l’effet d’une vente ou d’une location, etc.

Quels sont les critères sur base desquels on évalue la performance énergétique du bâtiment ?

L’évaluation de la performance du bâtiment est réalisée sur base de critères énergétiques liés à l'enveloppe (murs, sols, toiture...), le système de chauffage, le système d'eau chaude sanitaire, le système de ventilation et, le cas échéant, le système de production d'énergie renouvelable.

Quand doit-on établir un certificat ?

Depuis 2011 (2009 en Flandre), le certificat est obligatoire en Wallonie et à Bruxelles pour tous les bâtiments résidentiels (maisons unifamiliales et appartements) et ce, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location.

Comment ça se passe ?

L’expert établit non seulement un relevé de la situation de l’habitation du point de vue de l’efficience énergétique, mais son rôle implique aussi qu’il fasse des recommandations en vue de l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment. Ceci dit, le maître d’ouvrage n’est pas tenu de procéder aux travaux recommandés.

Combien de temps le certificat est-il valable ?

La validité maximale du certificat est de 10 ans. Mais si des travaux de rénovation affectant la consommation énergétique étaient effectués dans l’intervalle, le propriétaire aura tout intérêt à réinitialiser le certificat avant la date butoir. Il est toutefois plus que probable qu’à très moyen terme les bâtiments les plus « énergivores » prendront une méchante moins-value sur le marché immobilier ...

Qui peut réaliser un certificat ?

Seuls les certificateurs agréés par les régions (le plus souvent des architectes ou des ingénieurs) peuvent réaliser les certificats.

Combien ça coûte ?

Le coût du Certificat PEB varie selon la complexité du bâtiment à certifier et donc du temps nécessaire à son élaboration.

A quoi s’expose-t-on en cas de non-respect de la réglementation ?

Le propriétaire qui ne dispose pas d'un Certificat valable en temps voulu s'expose à une amende administrative de 2€ par m³ de volume construit (avec un minimum de 250 €). À titre informatif, pour une habitation moyenne (600 m³ de volume construit), le montant de l'amende s'élève à 1.200€ !